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• 27 juin 2025 à 10:07 Robert discussion contributions a créé la page Droits d'auteurs (Page créée avec « ==Généralités== *En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale, c'est-à-dire si elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. La loi accorde à l'auteur un droit exclusif qui se décompose en un : *Droit moral qui protège l'auteur en lui permettant de : **voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il... »)